Pénalités et infractions

chapitre 38

Vous serez passible d'amendes et autres sanctions lorsque vous commettez des infractions routières en France. Voici un aperçu de ce que vous devez savoir.

Perte et récupération de points

Tous les conducteurs (sauf permis probatoire) ont 12 points sur leur permis. Si vous avez un permis probatoire, il a un capital de 6 points lors de sa délivrance, le maximum étant de 12 points au total. Le permis probatoire recevra 2 points supplémentaires par an pendant la période probatoire jusqu'à un total de 12.

Vous pouvez faire retirer de 1 à 6 points de votre permis à la suite d'une infraction, selon la gravité de l'infraction en question. Si votre permis atteint 0 point, il sera suspendu.

Infractions et points

La gravité de l'infraction affecte le nombre de points perdus. Voici quelques exemples:

  • Retrait de 1 point - excès de vitesse inférieure à 20 km / h; conduite sur une ligne blanche.
  • Retrait de 2 points - excès de vitesse de 20-30 km / h; accélérer en étant dépassé.
  • Retrait de 3 points - utilisation d'un téléphone portable; franchir une ligne continue; ne pas respecter les distances de sécurité.
  • Retrait de 4 points - ne pas s'arrêter à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt; ne pas céder le passage.
  • Retrait de 6 points - conduite en état d'ébriété; conduire avec une fausse plaque d’immatriculation.

À quelle vitesse peut-on récupérer ses points?

Tous les points perdus seront récupérés à certains intervalles, selon la nature de l'infraction.

  • 1 point perdu - le point perdu sera récupéré après 6 mois tant que le conducteur ne perd pas plus de points supplémentaires.
  • 2 points perdus ou plus - la période de récupération est beaucoup plus longue: 2 ans pour 2 ou 3 points; et 3 ans pour 4 points ou plus.

Les conducteurs auront également la possibilité de suivre un cours de récupération de points pour récupérer un maximum de 4 points.

Penalités

Vous pouvez également être contraint de payer une amende et être jugé par un tribunal pour certaines infractions. Cela peut entraîner la suspension de votre permis, de lourdes amendes et, finalement, une peine d'emprisonnement.

Amendes

Il est possible de contester une amende, mais vous devrez d'abord la payer, puis la contester. Le propriétaire de la voiture est responsable et se verra infliger une amende à moins qu'il puisse prouver qu'il n'était pas au volant. Cela peut être nécessaire dans le cas, par exemple, d'une contravention pour excès de vitesse.

Toutes les amendes suivront une classification allant des amendes de 1ère classe à 5ème classe; plus la classe est élevée, plus l’infraction est grave. Les amendes et autres peines augmenteront également en fonction de la gravité de l’infraction.

Vous aurez souvent trois options de paiement pour payer l'amende;

  • Amende réduite: sera appliquée si vous payez dans les 3 jours
  • Montant forfaitaire: sera appliqué si vous payez dans un délai de 3 à 45 jours.
  • Amende majorée: sera appliquée si vous payez au-delà de 45 jours.

Un agent de police peut demander le retrait immédiat de votre permis dans les situations suivantes:

  • Vous refusez un test d'alcoolémie.
  • Vous êtes impliqué dans un accident mortel et soupçonné d'avoir enfreint le code de la route.
  • En étant sous l’influence de drogues
  • Si vous êtes en excès de vitesse à 40 km / h ou plus.

Selon la façon dont tout se déroule en ce qui concerne l'infraction, vous pouvez récupérer votre permis, ou il peut être suspendu, invalidé ou annulé.

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